No: 140, 16 Mai 2018, Communiqué De Presse Concernant La Décision Du Tribunal Du District Sud De New York

République De Turquie Ministère Des Affaires Étrangères 16.05.2018

Aujourd'hui (16 mai), le Tribunal du district sud de New York a condamné Mehmet Hakan Atilla, directeur général adjoint de Halkbank, bien qu'il ne soit pas coupable, à trente deux mois d'emprisonnement, suite à un processus entièrement feint incompatible avec le principe d'un procès équitable.

En condamnant un fonctionnaire d’un gouvernement étranger, ce tribunal a pris une décision sans précédent concernant la mise en œuvre de la législation des Etats-Unis en matière de sanctions.

Le fait que le Tribunal se soit appuyé sur des preuves falsifiées et de fausses déclarations produites par des membres de l'organisation terroriste fetullahist (FETO) a éliminé la légitimité du procès. La crédibilité de la procédure judiciaire a complètement disparu.

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